"Entreprise immatriculée sous le numéro RCS 845 144 948

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le client sur le site internet jkcombat.com ainsi qu’à l’entreprise ART'SPORTS CONCEPT. ART'SPORTS CONCEPT se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente sans préavis au préalable à sa clientèle. En passant commande sur le site jkcombat.com, le client accepte les conditions énumérées ci-dessous. En utilisant jkcombat.com et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document (les « conditions générales de vente »).

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente « Les Conditions Générales » sont conclues entre ART'SPORTS CONCEPT et toute personne physique non commerçante (« L’Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet jkcombat.com. Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation.

Le site jkcombat.com se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 1 : OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités entre le site jkcombat.com et l’Utilisateur, à partir de la passation de la commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet jkcombat.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ART'SPORTS CONCEPT. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la Responsabilité de ART'SPORTS CONCEPT ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, en effet les couleurs présentées dans ce catalogue peuvent légèrement varier en réalité en raison du flash, de la luminosité etc.

ARTICLE 3 : LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la commande. jkcombat.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Tout article en promotion n’est ni repris ni échangé.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

4.1 . Identification préalable de l’Utilisateur : pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site Internet jkcombat.com. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.

4.2. Enregistrement et validation de la commande : une fois le panier validé l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre ART'SPORTS CONCEPT et l’utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. ART'SPORTS CONCEPT accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, ART'SPORTS CONCEPT se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à résolution du problème.

En cas d’indisponibilité du produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique.

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas d’utilisation frauduleuse d’un code ou l’utilisation de code promotionnel non valide qui fonctionnerait en raison d’un problème informatique.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés) seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

ARTICLE 5 : LES MODALITÉS DE PAIEMENT

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

– Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.

– Avec son compte PAYPAL : en choisissant le paiement PAYPAL, l’Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PAYPAL. Une fois le paiement validé, l’Utilisateur pourra terminer sa commande sur le site Internet.

ARTICLE 6 : LA LIVRAISON

6.1. Modalité de livraison

ART'SPORTS CONCEPT procède à la livraison des commandes à destination du monde entier. Toutes les commandes sont validées sous 48h maximum sauf cas de force majeure. Attention, toutes les commandes validées le vendredi seront expédiées le lundi ou le mardi (suivant le transporteur choisi). Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et de la destination de la livraison. Ils restent indicatifs et en aucun cas ne pourront être opposables. En cas de retard inhabituel, un courriel sera envoyé au client. Le client a le choix entre deux modes de livraison.

Les commandes doivent être réglées en intégralité sur le site avant leurs expéditions.

Les prix affichés sous chaque article n’incluent pas les frais de livraisons, ceux-ci seront estimés et ajoutés avant la finalisation de votre commande.

Si vous optez pour la remise en main propre, veuillez nous contacter sur nos réseaux sociaux.

Plusieurs types de livraisons vous sont proposés et le tarif varie selon chaque transporteur proposé.

Les livraisons sont gérées par notre partenaire Shopify qui propose plusieurs modes de livraisons, faites votre choix.

Toute commande non réclamée dans un délai de 90 jours après paiement se verra la propriété de ART'SPORTS CONCEPT.

Seules les remises en main propre sont en livraison gratuite.

Aucun remboursement de votre commande ne sera fait si vous souhaitez annuler votre commande pour des frais de port non réglés.

La responsabilité de ART'SPORTS CONCEPT ne saurait être engagée en cas :

– de perte, de vol ou de détérioration d’un colis lors de la livraison, quel que soit le mode d’envoi – prolongement des délais de livraison du fait du transporteur – de colis retourné en cas d’inexactitude ou de coordonnées incomplètes indiquées par le client.

Comme dans toutes expéditions, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare.

Cependant, ART'SPORTS CONCEPT ne peut être tenu comme responsable.

Dans un tel cas, nous vous invitons à contacter le transporteur pour démarrer une enquête.

C’est le transporteur qui vous donnera leur décision. Ainsi ART'SPORTS CONCEPT ne procède à aucun remboursement de colis perdu car cela n’est pas notre responsabilité.

Pas de retour possible pour les commandes à l’étranger.

6.2. Erreur de livraison

Malgré toute l’attention portée par ART'SPORTS CONCEPT dans le traitement des commandes, il se peut qu’un produit s’avère défectueux ou qu’il ne s’agisse pas du bon produit. ART'SPORTS CONCEPT invite donc le client à la réception de la commande à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant le produit devra impérativement être signalée sous 48H après réception par e-mail contact@jkcombat.com précisant votre numéro de commande, le produit concerné ainsi que le défaut ou l’erreur constaté. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ART'SPORTS CONCEPT de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur.

En cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux, tout produit à échanger devra être retourné à ART'SPORTS CONCEPT dans son ensemble et en l’état.

Cas de retour : si votre colis nous est retourné pour mauvaise adresse, adresse inexistante, non récupération du colis au point relais ou au bureau de Poste, ou toute autre raison, vous devez vous acquitter des frais de re-livraison.

En cas d’annulation de votre commande, le remboursement ne tiendra pas compte des frais d’envoi restant à votre charge.

Tous problèmes liés à la livraison, doit faire objet d’une réclamation auprès du prestataire.

Nous ne sommes plus redevables de toutes pertes ou erreurs de ces derniers.

ARTICLE 7 : LES DROITS DE RETRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation dans une période de 14 jours à compter de la date de réception de son colis sans justification de motif et sans pénalités.

À la condition que le(s) produit(s) soi(en)t renvoyé(s) dans leur état d’origine (neuf, non portés, sans odeurs, non retouchés, non abîmés, dans leur intégralité, avec l’ensemble de leurs accessoires, et dans leur emballage d’origine).

Dans le cas contraire, ART'SPORTS CONCEPT se réserve tout droit de refuser le retour du client.

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra obligatoirement faire parvenir une demande par email à jkcombat.com en précisant son numéro de commande et faire une demande de retour dans son espace client.

Nous nous réservons le droit de refuser les retours de clients n’ayant pas fait de demande par email au préalable.

Tout retour vous donnera droit à un avoir (après déduction des frais de port et de frais de paiement), à faire valoir sur le site d’une validité de 3 mois. Tout colis reçu au-delà de 14 jours sera refusé.

Dès réception de votre retour, nous examinerons le produit, et nous nous réservons le droit de le refuser s'il est abîmé, taché, ou s'il présente une odeur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour (Article L21-20).

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir, soit l’échange des produits.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

ARTICLE 8 – SATISFACTION, ÉCHANGE, REMBOURSEMENT

À compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit. Passé ce délai, la commande sera considérée par ART'SPORTS CONCEPT comme conforme et acceptée par le client, ainsi aucune demande de retour ne sera prise en compte.

Attention, les produits en solde ne sont ni repris ni échangés.

Les demandes de retours dont les colis ne nous seront pas parvenues dans les 14 jours seront annulées.

Si vous souhaitez retourner un article, vous devez effectuer la demande de retour sur votre compte client. Vous devez attendre la validation de la demande de retour par ART'SPORTS CONCEPT avant d’expédier le produit.

Tout produit retourné doit être renvoyé dans son état d’origine (neuf, non porté, non retouché, non abîmé, dans son intégralité, avec l’ensemble de leurs accessoires, dans leur emballage d’origine et accompagné d’un courrier indiquant la référence de la commande.

L’intégralité des frais de retour est à la charge du client.

Une fois le colis reçu, nous examinerons l’état du produit et procéderons ensuite à un avoir du prix de l’article si c’est ce que le client désire, ou bien un échange.

Tout retour vous donnera droit à un avoir (après déduction des frais de port et de frais de paiement), à faire valoir sur le site d’une validité de 3 mois.

ARTICLE 9: RESPONSABILITÉ

ART'SPORTS CONCEPT a, pour toutes les étapes de la prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat. Ainsi, ART'SPORTS CONCEPT s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. En revanche, sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d'ART'SPORTS CONCEPT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site jkcombat.com, qu'ils soient visuels ou sonores, tels que les écrits, les vidéos, les photographies, les logos, sont la propriété exclusive de la société ART'SPORTS CONCEPT. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification même partielle du site jkcombat.com ou de son contenu est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de ART'SPORTS CONCEPT et pourra être l’objet d’une poursuite judiciaire.

ARTICLE 11 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une jurisprudence compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12 NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une à quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 13: PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES/ RGPD

Toutes les données que l’Utilisateur confie à ART'SPORTS CONCEPT le sont afin de pouvoir traiter ses commandes.

Le nom, prénom et adresse sont demandés afin de pouvoir expédier la commande. Le numéro de téléphone et l’adresse e-mail sont nécessaires pour le transporteur afin de permettre le suivi du colis et lors de la livraison.

Par ailleurs, l’e-mail peut être utilisé par ART'SPORTS CONCEPT pour l’envoi d’e-mails concernant sa commande, des newsletters et des e-mails publicitaires (code promo, nouveautés).

Le numéro de téléphone peut aussi être utilisé par ART'SPORTS CONCEPT en cas de problème sur une commande ou une adresse de livraison pour contacter le client.

Les données de l’utilisateur ne sont ni partagées, ni vendues. Seul ART'SPORTS CONCEPT y a accès.

Les données sont conservées tant que le client garde son compte client.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

Pour cela, vous pouvez vous connecter sur votre espace client sur le site jkcombat.com pour modifier vos données ou les supprimer, ou en envoyant un message à cette adresse e-mail : contact@jkcombat.com.

ARTICLE 14: LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Toute commande passée par l’intermédiaire de jkcombat.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de ART'SPORTS CONCEPT. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Quelle que soit la nature du conflit, le client et ART'SPORTS CONCEPT s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.